Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente au 24/07/2017

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site https://book.chefclub.tv/.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Notre livre est proposé dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, le livre Chefclub peut être provisoirement ou définitivement indisponible, le livre commandé pouvant s’avérer indisponible chez le fournisseur après la passation de votre commande.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle du livre Chefclub est indiquée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Ainsi, vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle.

Attention : nous pouvons à tout moment changer la date de livraison officielle.

 

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://book.chefclub.tv/  

Ou

Par téléphone : 09 70 46 18 20 (Prix d'un appel local)

Nous avons 3 moyens de paiement à disposition (chèque, carte bancaire, paypal).

Toute commande transmise par Internet est confirmée par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de la création de votre compte.

Le pictogramme "expédition sous 5 jours" ne s’applique que dans les conditions suivantes :

La commande et son règlement doivent être parvenus à nos services, entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure France métropolitaine.

La commande doit être livrée à une adresse située en France Métropolitaine.

 

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site sont en Euros, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les frais de ports, lorsqu’ils s’appliquent, sont à votre charge.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Le livre Chefclub demeure la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et autres) : vous devez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au passage de la commande.

Par chèque : une fois la commande validée en choisissant l’option par chèque, vous devez envoyer un chèque d’un montant égal à votre panier d’achat, plus les frais de ports (lorsqu’ils s’appliquent). L’ordre du chèque est SNACKING MEDIA CHEFCLUB et l’adresse d’envoi est SNACKING MEDIA, 53 rue de Chabrol, 75010 Paris.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à l’expédition de votre livre.

 

Article 6 : LIVRAISON

Le(s) livre(s) que vous avez commandé(s) sont livré(s) à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande; afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les changements d’adresse de livraison sont possibles à condition qu’ils soient demandés avant que le fichier clients sur lequel votre commande est enregistrée soit exporté et envoyé à l’entrepôt de routage. L’export et l’envoi du fichier client s’effectue selon les rythmes d’expédition, déterminés par notre société.

Si la demande de changement d’adresse est envoyée après l’envoi du fichier clients sur lequel votre commande est enregistrée à l’entrepôt de routage, vos articles seront expédiés à l’adresse indiquée avant la demande de changement d’adresse de livraison. Dans ce cas, quand les articles reviendront dans nos locaux, nous les ré-expédierons à votre nouvelle adresse, sans surcoût de livraison et sans garanti de délai de livraison; la décision d’envoyer gracieusement de nouveaux articles à la nouvelle adresse, avant que les articles reviennent dans nos locaux, revient à notre société et ne sera en aucun cas automatique.

Dans le cas où vous ne recevez pas vos articles à l’adresse indiquée dans notre base de données, nous les ré-expédierons à votre nouvelle adresse, sans surcoût de livraison et sans garanti de délai de livraison, quand les articles reviendront dans nos locaux; la décision d’envoyer gracieusement de nouveaux articles, avant que les articles reviennent dans nos locaux, revient à notre société et ne sera en aucun cas automatique.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à votre charge exclusive.

Notre société dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 24 heures pour émettre des réserves.

 

Article 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous serez remboursé entièrement et sans surcoût si vous décidez de vous rétracter avant l’envoi du fichier clients sur lequel votre commande est enregistrée à la société de routage.

Passé ce délai, si les articles que vous avez achetés ne vous donnent pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par email : contact@chefclub.tv. Vous devrez alors nous retourner les articles, à vos frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d’envoi de votre décision de vous rétracter, dans leur emballage d'origine et dans des conditions qui nous permettront de remettre les articles en vente.

Notre société s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part. Les frais de livraison pour le renvoi des articles dans nos locaux est à votre charge. Conformément à la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la date de réception des produits retournés ou de la preuve de leur réexpédition, celle retenue étant la première des deux qui est intervenue.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

  

Article 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Notre société reste tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l'état neuf et de 6 mois pour les biens d'occasion

o La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.



Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Notre société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables au passage de la commande par internet. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@chefclub.tv

 

Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par https://book.chefclub.tv/  à partir de son site Internet ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous joindre à contact@chefclub.tv

 

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Passer ma commande", vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par notre société pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par vos soins.

Le Site Internet https://book.chefclub.tv/ est édité par la société Snacking media, SAS au capital de 471,40 €, immatriculée au RCS Paris sous le n° 820 586 444 (N° de TVA : FR30820586444) et dont le siège social est situé 53 rue de chabrol 75010 Paris – France.